fixant la compositior des centres hospitaliers et universitaires...
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2340-0 du 2 janvier 2006 fixant la compositior des centres hospitaliers et universitaires est publié au Bulletin officiel n° 5388 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 26 rejeb 1426 (1°" septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitant de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 36.382.635 euros conclue le 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement du projet de fourniture d'une
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