Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
relative aux modalités
La décision n° 10-05 du 27 octobre 2005 relative aux modalités est publiée au Bulletin officiel n° 5388 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2006, page 227 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique.
BO n° 5388 du 19 janvier 2006, édition française : 16 pages, 9 actes.
du 26 rejeb 1426 (1°" septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitant de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n
fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
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