Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
Décision
du 26 rejeb 1426 (1°" septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitant de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n
La décision n° 9-05 est publiée au Bulletin officiel n° 5388 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2006, page 219 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
modifiant et complétant le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications.
relative à la poste et aux télécommunications
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion
BO n° 5388 du 19 janvier 2006, édition française : 16 pages, 9 actes.
fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
autori et de sa société de gestion.
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