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Décision

Décision n° 9-05

du 26 rejeb 1426 (1°" septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitant de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n

L'essentiel

La décision n° 9-05 est publiée au Bulletin officiel n° 5388 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2006, page 219 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
9-05
Mentions
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BO n° 5388 du 19 janvier 2006, édition française : 16 pages, 9 actes.

Voir les 9 actes du BO n° 5388

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