BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2468-05 du 6 décembre 2005

relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an

L'essentiel

L'arrêté n° 2468-05 du 6 décembre 2005 relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5936 du 21 avril 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2468-05
Date de l'acte
6 décembre 2005
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2011 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2468-056 décembre 2005 : Date de l'acte ; 16 mars 2011 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 634-11 du 16 mars 20112006200720082009201020116 décembre 200516 mars 20116 décembre 2005 : Date de l'acte16 mars 2011 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 634-11 du 16 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 634-11 du 16 mars 2011
    abrogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du…
    BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 2
    Preuve : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-11 du 11 rabii II 1432 (16 mars 2011) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2468-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.