Arrêté
Arrêté n° 2468-05 du 6 décembre 2005
relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an
L'essentiel
L'arrêté n° 2468-05 du 6 décembre 2005 relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5936 du 21 avril 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2468-05
- Date de l'acte
- 6 décembre 2005
- Première mention
- BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 25 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2011 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 634-11 du 16 mars 2011
Preuve : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-11 du 11 rabii II 1432 (16 mars 2011) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2468-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.