BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL

1507 NM EN 13411-1 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier ;

NM EN 13411-2 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Épissures de boucles pour élingues en câble d'acier ;

NM EN 13411-3 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Manchons et boucles manchonnées ;

NM EN 13411-4 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 4 : manchonnage à l'aide de métal ou résine ;

NM EN 13411-5 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Serre câbles à étrier en U : câbles à étrier en U ;

NM EN 13411-6 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 6: Boîte à coin asymétrique ;

NM EN 13411-7 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 7: Boîte à coin symétrique.

rêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-11 du 11 rabii II 1432 (16 mars 2011) ogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du

4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an ;

Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 31 décembre 2010,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté susvisé du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 rabii II 1432 (16 mars 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5935 du 14 joumada i 1432 (18 avril 2011).

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