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N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011)
BULLETIN OFFICIEL
1484
Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 693-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines 1502
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 694-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines. 1505
Portefeuille des banques en bons du Crédit Portefeuille des banques en bons du Crédit
agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-11 du 11 rabii II 1432 (16 mars 2011) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an.............. .... 1507
Commerce extérieur. - Liste des marchandises
faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 638-11 du 13 rabii II 1432 (18 mars 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation... 1508
Intérêts déductibles des comptes courants
créditeurs d'associés. - Taux maximum pour l'année 2011.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 645-11 du 13 rabii II 1432 (18 mars 2011) fixant, pour l'année 2011, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs créditeurs d'associés. 1508
Code de la route. - Conduite professionnelle. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2713-10 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle.. 1508
Marchés publics.
Décision du Premier ministre n° 3-34-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) modifiant le modèle de l'acte d'engagement annexé à la décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle........ 100...... 1549
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Pages TEXTES PARTICULIERS
Permis de recherche des hydrocarbures.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3393-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited ».... . . . . 1550
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°61-11 du 28 moharrem 1432
(3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».... .. . . . 1550
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n1° 62-11 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »... . . . . 1550
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº63-11 du 28 moharrem 1432
(3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »... . . . . 155.1
Cession totale des parts d'intérêt.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 175-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par par la société « Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Zag 1 à I1 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ». .... ..•.. .... 1551
Sociétés de gestion d'organismes de placement
en capital-risque. - Agrément :
• «Upline Investments ».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3395-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline Investments »......... 1552