BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1484

Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 693-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines 1502

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 694-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines. 1505

Portefeuille des banques en bons du Crédit Portefeuille des banques en bons du Crédit

agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-11 du 11 rabii II 1432 (16 mars 2011) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an.............. .... 1507

Commerce extérieur. - Liste des marchandises

faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 638-11 du 13 rabii II 1432 (18 mars 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation... 1508

Intérêts déductibles des comptes courants

créditeurs d'associés. - Taux maximum pour l'année 2011.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 645-11 du 13 rabii II 1432 (18 mars 2011) fixant, pour l'année 2011, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs créditeurs d'associés. 1508

Code de la route. - Conduite professionnelle. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports

n° 2713-10 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle.. 1508

Marchés publics.

Décision du Premier ministre n° 3-34-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) modifiant le modèle de l'acte d'engagement annexé à la décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle........ 100...... 1549

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Pages TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherche des hydrocarbures.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3393-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited ».... . . . . 1550

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°61-11 du 28 moharrem 1432

(3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».... .. . . . 1550

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n1° 62-11 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »... . . . . 1550

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº63-11 du 28 moharrem 1432

(3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »... . . . . 155.1

Cession totale des parts d'intérêt.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 175-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par par la société « Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Zag 1 à I1 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ». .... ..•.. .... 1551

Sociétés de gestion d'organismes de placement

en capital-risque. - Agrément :

• «Upline Investments ».

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3395-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline Investments »......... 1552

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