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Arrêté

Arrêté n° 645-11 du 18 mars 2011

fixant, pour l'année 2011, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs créditeurs d'associés. 1508

L'essentiel

L'arrêté n° 645-11 du 18 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs créditeurs d'associés. 1508 est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1484 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
645-11
Date de l'acte
18 mars 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5935 du 18 avril 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 645-1118 mars 2011 : Date de l'acte ; 21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 201118 mars 201121 avril 201118 mars 2011 : Date de l'acte21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 2

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