BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Pages • « Private Equity Initiatives ».

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 559-11 du 28 rabii I 1432 (4 mars 2011) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Private Equity Initiatives »........ 1552

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 623-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société «Tecnosciences » pour commercialiser des semences certifiées de riz... ... 1552

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 624-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société « Hortec » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier et de pomme de terre.. .... 1553

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 625-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la pépinière « Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes. ..... 1554

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 626-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société «Jakadir » pour commercialiser des semences standard de légumes.. 1554

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 627-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de l'établissement « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 1555

1485 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la Pages

pêche maritime n° 628-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société « Restagri» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau...... . . . . 1555

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 629-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société « Tougrain » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des

gumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. 1556

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

-

Délégation interministérielle aux droits de

l'Homme.

Décret n° 2-11-150 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation…..... . . . 1557

AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision ANRT/DG/n° 01-11 du 27 safar 1432 (J' février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros... ... 1559

Actes cités sur cette page