Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, et à la certification des plants de vigne
Arrêté
portant agrément de la société « Tougrain » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumincuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 629-11 du 15 mars 2011 portant agrément de la société « Tougrain » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumincuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1556 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.
portant agrément de l'établissement « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Restagri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/629-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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