Arrêté n° 627-11 du 15 mars 2011
portant agrément de l'établissement « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de l'établissement « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de la société « Restagri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5936 - 17 joumada 1 1432 (21-4-2011)
• ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Jakadir », dont le siège social sis Km 1, route de Taroudant, immeuble Baldou, Ait Melloul, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Jakadir » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2346-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la société « Jakadir » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1432 (15 mars 2011).
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5935 du 14 joumada | 1432 (18 avril 2011).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 627-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de l'établissement « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'établissement « Belmahi Maroc », dont le siège social sis rue Moulouya, n° 7, Souk Lakhmiss Madagh, Berkane, est agréé pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (8 décembre 2003), l'établissement « Belmahi Maroc », est tenu de déclarer semestriellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2338-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de l'établissement « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1432 (15 mars 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5935 du 14 joumada | 1432 (18 avril 2011).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 628-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société « Restagri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009);
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de l'établissement
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier