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Arrêté

Arrêté n° 627-11 du 15 mars 2011

portant agrément de l'établissement « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 627-11 du 15 mars 2011 portant agrément de l'établissement « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1555 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
627-11
Date de l'acte
15 mars 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5935 du 18 avril 2011, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 627-1115 mars 2011 : Date de l'acte ; 21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 201115 mars 201121 avril 201115 mars 2011 : Date de l'acte21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 73

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