Arrêté n° 3395-10 du 27 décembre 2010
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline-Investments ».
Arrêté
portant agrément de la société « Tecnosciences» pour commercialiser des semences certifiées de riz.
L'arrêté n° 623-11 du 15 mars 2011 portant agrément de la société « Tecnosciences» pour commercialiser des semences certifiées de riz est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1552 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline-Investments ».
relative aux organismes de placement collectif en capital
portant promulgation de la loi n° 41-05
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en société capital-risque « Private Equity Initiatives ».
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline-Investments ».
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en société capital-risque « Private Equity Initiatives ».
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Zag 1 à 11 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/623-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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