Arrêté n° 3395-10 du 27 décembre 2010
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline-Investments ».
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portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline-Investments ».
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portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en société capital-risque « Private Equity Initiatives ».
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portant agrément de la société « Tecnosciences» pour commercialiser des semences certifiées de riz.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3395-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline-Investments ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline- Investments » ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 20 octobre 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Upline Investments » est agréée en vue d'exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital-risque.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5935 du 14 joumada i 1432 (18 avril 2011).
-
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 559-11 du 28 rabii | 1432 (4 mars 2011) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en société capital-risque « Private Equity Initiatives ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada Il 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Private Equity Initiatives » ;
Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 15 février 2011,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « Private Equity Initiatives », dont le siège social est à Casablanca, Espace Porte d'Anfa, rue Bab Chellah, résidence Les Champs d'Anfa « D », quartier Racine, est agréée en vue d'exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital-risque.
N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011)
ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii | 1432 (4 mars 2011).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Butletin officiel » n° 5934 du 10 ¡oumada 1 1432 (14 avril 2011).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 623-11 du 10 rabii Il 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société « Tecnosciences» pour commercialiser des semences certifiées de riz.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009);
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Tecnosciences », dont le siège social sis rue des quais, quartier industriel, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de riz.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Tecnosciences » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.
relative aux organismes de placement collectif en capital
portant promulgation de la loi n° 41-05
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc