BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

Page 70 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1552

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3395-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline-Investments ».

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline- Investments » ;

Vu l'avis favorable émis par le Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 20 octobre 2010,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Upline Investments » est agréée en vue d'exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital-risque.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5935 du 14 joumada i 1432 (18 avril 2011).

-

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 559-11 du 28 rabii | 1432 (4 mars 2011) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en société capital-risque « Private Equity Initiatives ».

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada Il 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Private Equity Initiatives » ;

Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 15 février 2011,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « Private Equity Initiatives », dont le siège social est à Casablanca, Espace Porte d'Anfa, rue Bab Chellah, résidence Les Champs d'Anfa « D », quartier Racine, est agréée en vue d'exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital-risque.

N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011)

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii | 1432 (4 mars 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Butletin officiel » n° 5934 du 10 ¡oumada 1 1432 (14 avril 2011).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 623-11 du 10 rabii Il 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société « Tecnosciences» pour commercialiser des semences certifiées de riz.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Tecnosciences », dont le siège social sis rue des quais, quartier industriel, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de riz.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Tecnosciences » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.

Actes cités sur cette page