Arrêté n° 63-11 du 3 janvier 2011
du 28 moharrem 1432
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du 28 moharrem 1432
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instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Zag 1 à 11 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ».
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N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011)
1551
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 moharrei 1432 (3 janvier 2011).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 63-11 du 28 moharrem 1432
(3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada Il 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3394-10 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1467-07 du 4 joumada Il 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 3 » est délivré « pour une période initiale de quatre ans à compter du 20 juin 2007 ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011).
AmInA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 175-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Zag 1 à 11 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°r avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
:
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag», conciu, le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;
Vu les arrêtés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2858-09 au 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Zag 1à 11 » à l'Office national des hydrocarbures el des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Limited», « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3392-10 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) approuvant l'avenant n° 1à l'accord pétrolier « Bassin de Zag » conclu, le 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société «Island International Exploration Morocco » cède 100% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Zag 1 à 1l » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- l'Office national des hydrocarbures et des mines. 25,00%; - San Leon (Morocco) Limited .... ........ 52,50%; - Longreach Oil and Gas ventures Limited ......... 22,50 %. ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - La société « San Leon (Morocco) Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Island International Exploration Morocco » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1432 (7 janvier 2011).
AMINA BENKHADRA.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n°