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BULLETIN OFFICIEL
N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3393-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada Il 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3202-10 du 4 hija 1431 (11 novembre 2010) approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 23 rejeb 1431 (5 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1919-06 du 15 joumada Il 1427 (I1 juillet 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Juby » est « délivré pour une période initiale de quatre années et six mois à « compter du 11 juillet 2006 ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°6l-11 du 28 moharrem 1432
(3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3394-10 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha I » est délivré « pour une période initiale de quatre ans à compter du 20 juin 2007 ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011).
AmIna BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 62-11 du 28 moharrem 1432 1432
(3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada Il 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3394-10 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 2 » est délivré « pour une période initiale de quatre ans à compter du 20 juin 2007 ».