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Arrêté

Arrêté n° 62-11 du 3 janvier 2011

du 28 moharrem 1432 1432

L'essentiel

L'arrêté n° 62-11 du 3 janvier 2011 du 28 moharrem 1432 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1550 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
62-11
Date de l'acte
3 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5936 du 21 avril 2011, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 62-113 janvier 2011 : Date de l'acte ; 21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 20113 janvier 201121 avril 20113 janvier 2011 : Date de l'acte21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 68

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BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.

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    page 67

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    page 69

Voir les 30 actes du BO n° 5936

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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