Décision
Décision n° 3-34-11 du 7 avril 2011
modifiant le modèle de l'acte d'engagement annexé à la décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passati
L'essentiel
La décision n° 3-34-11 du 7 avril 2011 est publiée au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1549 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 3-34-11
- Date de l'acte
- 7 avril 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 1549 (page 67 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5936 du 21 avril 2011, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 67
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Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Dans le même numéro
BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.
Arrêté n° 62-11 du 3 janvier 2011
du 28 moharrem 1432 1432
Arrêté n° 3393-10 du 15 décembre 2010
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited
Arrêté n° 175-11 du 7 janvier 2011
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Zag 1 à 11 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ».
Mentions dans le Bulletin officiel
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