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Arrêté

Arrêté n° 624-11 du 15 mars 2011

portant agrément de la société « Hortec » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier et de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 624-11 du 15 mars 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1553 (page 71 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
624-11
Date de l'acte
15 mars 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5935 du 18 avril 2011, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 624-1115 mars 2011 : Date de l'acte ; 21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 201115 mars 201121 avril 201115 mars 2011 : Date de l'acte21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 71

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Citer ce texte

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