BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1486

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-11-105 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la

mmémoration du 90èmc anniversaire de la création de l'Office chérifien des phosphates.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib;

Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib du 14 rabii II 1431 (30 mars 2010) décidant l'émission de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 90ème anniversaire de la création de l'Office chérifien des phosphates ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du Conseil ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 90ème anniversaire de la création de l'Office chérifien des phosphates.

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie en argent auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

- Alliage : Argent : 925 millièmes ; Cuivre : 75 millièmes ;

- Poids : 28,28 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof ;

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi - Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI. - de part et d'autre :

"justeell daso""

„| an.

- en bas : les millésimes : 2010-1431 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

:

- au centre : - Image stylisée d'une vue panoramique de

champs labourés avec en arrière plan des collines de gisements de phosphates, le tout symbolisant une agriculture prospère.

- la valeur faciale

250

- de part et d'autre : les millésimes : 1920-2010 - en bas : l'inscription suivante :

« 90ème Anniversaire de la création de l'Office chérifien des phosphates »

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des nouvelles pièces de monnaie commémoratives entre particuliers est limité à limité 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 rabii II 1432 (24 mars 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5934 du 10 joumada I 1432 (14 avril 2011).

Décret n° 2-11-123 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 220 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet autoroutier « Berrechid - Beni Mellal » (ADM VII).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe i de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 1402 (1er janvier 1982) :

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 220 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet autoroutier « Berrechid - Beni Mellal » (ADM VII).

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