Décret n° 2-11-105 du 24 mars 2011
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la
Décret
approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 220 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (A
Le décret n° 2-11-123 du 30 mars 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1486 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la
portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la
du 27 safar 1432 (J' février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros
pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-123. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.