BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-123 du 30 mars 2011

approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 220 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (A

L'essentiel

Le décret n° 2-11-123 du 30 mars 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1486 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-123
Date de l'acte
30 mars 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5936 du 21 avril 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-12330 mars 2011 : Date de l'acte ; 21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 201130 mars 201121 avril 201130 mars 2011 : Date de l'acte21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 5936

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-123. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.