BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

Page 1 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Centième année -- N° 5936

17 joumada 1 1432 (21 avril 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

IMDRIMPDIC ACCINICIYR

AU MAROC 6 mois 1 an Edition géér.......... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller.…. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.

IMPRIMERIE OFFICIELLE • A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais , ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

au nom du régisseur des recettes

150 DH 200 DH par la réglementation postale

de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-11-105 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011)

approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 90eme anniversaire de la création de l'Office chérifien des phosphates..... ..... 1486

Contrat de cautionnement pour la garantie

d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-11-123 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 22 décembre 2010 et par la Banque curopéenne d'investissement le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 220 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet autoroutier « Berrechid - Beni Mellal » (ADM VII).. ... .. . . 1486

Energies renouvelables. Pages

Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables .... 1487

Navires de pêche. - Dispositif de positionnement

et de localisation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche........ 1489

Assurances. - Conditions générales - type du

contrat d'assurance « Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances ».

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales - type du contrat d'assurance « Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances ». 1493

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 692-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines…...... 1497

Sommairen° 5936

Actes cités sur cette page