Centième année -- N° 5936
17 joumada 1 1432 (21 avril 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de
pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-11-105 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011)
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 90eme anniversaire de la création de l'Office chérifien des phosphates..... ..... 1486
Contrat de cautionnement pour la garantie
d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-11-123 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 22 décembre 2010 et par la Banque curopéenne d'investissement le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 220 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet autoroutier « Berrechid - Beni Mellal » (ADM VII).. ... .. . . 1486
Energies renouvelables. Pages
Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables .... 1487
Navires de pêche. - Dispositif de positionnement
et de localisation
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche........ 1489
Assurances. - Conditions générales - type du
contrat d'assurance « Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances ».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales - type du contrat d'assurance « Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances ». 1493
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 692-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines…...... 1497