BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 638-11 du 18 mars 2011

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 638-11 du 18 mars 2011 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1508 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
638-11
Date de l'acte
18 mars 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5935 du 18 avril 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 638-1118 mars 2011 : Date de l'acte ; 21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 201118 mars 201121 avril 201118 mars 2011 : Date de l'acte21 avril 2011 : Publication, BO n° 5936 du 21 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5936 du 21 avril 2011, page 26

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 5936

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/638-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.