Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
L'arrêté n° 638-11 du 18 mars 2011 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1508 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
relatif à la conduite professionnelle.
notamment ses articles de 45 à 52
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle
BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.
relatif à la conduite professionnelle.
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 693-11
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/638-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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