Arrêté n° 693-11 du 10 mars 2011
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 693-11
commence sur cette page
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 693-11
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1502 BULLETIN OFFICIEL N° 5936 - 17 joumada 1 1432 (21-4-2011)
NM 10.8.622 : Bâtiment - Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments - Guide d'application de la norme NM 10.8.619 ;
NM ISO 16484-2 : Systèmes de gestion technique du bâtiment - Partie 2: Équipement ;
NM ISO 15392 : Développement durable dans la construction - Principes généraux ;
NM EN 12114 : Performance thermique des bâtiments - Perméabilité à l'air des composants et parois de bâtiments - Méthode d'essai en laboratoire ;
NM ISO/TS : Développement durable dans la construction- Indicateurs de développement 21929-1 durable - Partie 1: Cadre pour le développement d'indicateurs pour le
bâtiment.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 693-11
du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 février 2011,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1432 (10 mars 2011).
AHMED REDA CHAMI.
*
*
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité