Arrêté n° 2713-10

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

2713-10

Publication

BO arabe n° 7274 du 15 février 2024, page 24 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n°
• Loi n° 103-14 du 22 février 2018
  portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.
• Décret n° 2-10-432 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l’enseignement de la conduite
• Décret n° 2-10-314 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n°

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.