Arrêté conjoint n° 694-11 du 10 mars 2011
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
du 28 moharrem 1432
L'arrêté n° 61-11 du 3 janvier 2011 du 28 moharrem 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5936 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2011, page 1484 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an
relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
fixant, pour l'année 2011, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs créditeurs d'associés. 1508
modifiant le modèle de l'acte d'engagement annexé à la décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passati
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 28 moharrem 1432
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Zag 1 à 11 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ».
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Upline-Investments ».
BO n° 5936 du 21 avril 2011, édition française : 80 pages, 30 actes.
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an
fixant, pour l'année 2011, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs créditeurs d'associés. 1508
du 27 safar 1432 (J' février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros
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