Arrêté n° 957-06 du 15 mai 2006
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
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ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La rémunération des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie, au titre des prestations dispensées dans l'exercice de ses attributions, est fixée comme suit :
- Agrément - Agrément de débit d'une spécialité phar- spécialité phar-
maceutique. 12.000 DH ; - Rectification ou extension de l'agrément de débit 2.500 DH ; - Visa de publicité pour les spécialités phar-
maceutiques 1.500 DH ; - Délivrance de visa sanitaire 1.000 DH ;
Autorisation d'importation de stupéfiants, de
substances psychotropes et de précurseurs chimiques.... 250 DH ; - Délivrance des carnets à souches pour la prescription
des stupéfiants 100 DH ; - Autorisation annuelle pour le transport des
échantillons médicaux 200 DH; - Certificat d'enregistrement d'un réactif à usage
diagnostic in-vitro..... 1.500 DH ; - Certificat d'enregistrement d'un dispositif médical 1.000 Dh ; - Certificat d'enregistrement des produits cosmétiques et
d'hygiène corporelle.... .••• 500 DH; - Homologation des biberons, tétines, sucettes, anneaux
de dentition, tires lait ..... .... 300 DH; - Formation et assistance technique. ..• 500 DH/heure.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii I 1427 (24 avril 2006).
Le ministre des finances Le ministre de la santé, et de la privatisation, MOHAMED CHEIKH BIADILLAH. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 957-06 du 17 rabii II 1427 (15 mai 2006) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 46 et 54,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les aérodromes | ouverts à la circulation aérienne publique visés à l'article 46 du décret susvisé n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) sont les suivants:
Agadir - Al-Massira ;
Al Hoceïma — Chérif El-Idrissi ;
Béni Mellal ;
Bouarfa ;
N° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006)
Casablanca - Mohammed V ; Casablanca - Tit Mellil ; Dakhla ;
Errachidia - Moulay Ali Cherif ; Essaouira ;
Fès - Saïss ; Guelmime ;
Ifrane ;
Laâyoune - Hassan 1er ; Marrakech - Ménara ; Nador - El Aroui ; Ouarzazate ; Oujda - Angads ; Rabat - Salé ;
Tanger - Ibn Batouta ; Tan-Tan - Plage blanche ; Taroudant ;
Taza;
Tétouan - Saniat R'mel ; Zagora.
ART. 2. - Les aérodromes contrôlés visés à l'article 54 du décret précité n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) sont les suivants :
Agadir - Al-Massira ; Al Hoceïma - Chérif El-Idrissi ; Bouarfa ;
Casablanca - Mohammed V ; Casablanca - Tit Mellil ; Dakhla ;
Errachidia - Moulay Ali Cherif ; Essaouira ; Fès - Saiss ; Guelmime ;
Ifrane;
Laâyoune - Hassan 1er ; Marrakech - Ménara ; Nador - El Aroui ; Ouarzazate ; Oujda - Angads ; Rabat - Salé ;
Tanger - Ibn Batouta ; Tan-Tan - Plage blanche ; Tétouan - Saniat R'mel. ART. 3. - L'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 585-06 du 27 safar 1427 (28 mars 2006) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 17 rabii II 1427 (15 mai 2006).
KARIM GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5438 du 17 joumada II 1427 (13 juillet 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.