TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-06-345 du 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006) approuvant la convention financière d'un montant de 61.974.828 euros conclue le 6 rabii II 1427 (4 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la banque italienne Artigiancassa S.P.A, pour le financement du projet de construction de la Rocade Méditerranéenne section Ajdir-Ras Afrou.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006 promulguée par le dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005), notamment son article 58 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention financière d'un montant de 61.974.828 euros conclue le 6 rabii II 1427 (4 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la banque italienne Artigiancassa S.P.A, pour le financement du projet de construction de la Rocade Méditerranéenne, section Ajdir-Ras Afrou.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2339-05 du 26 chaoual 1426 (29 novembr e 2005) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des spécialités médicales prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) et leurs duréés d'études est complétée comme suit :
«Spécialités de médecine : DURÉE D'ÉTUDES
« Médecine interne ......... .... 5 ans «...
« Spécialités de chirurgie :
«.......
« Médecine d'urgence et de catastrophe 5 ans « Chirurgie vasculaire périphérique 5 ans « Spécialités de biologie :
«..... ... ....»
(Le reste sans changement)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officielet prend effet à compter du 1° janvier 1999.
Rabat, le 26 chaoual 1426 (29 novembre 2005).
HABIB EL MALKI.
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 783-06 du 25 rabii I 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret n° 2-03-699 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-00-411 du 19 rabii I 1421 (22 juin 2000) portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique,