BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5440 du 20 juillet 2006

Page 2 sur 19

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1050BULLETIN OFFICIELNº 5440 – 20 juillet 2006

Pages privatisation, du du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 1180-06 du 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) fixant les taux de redevances applicables aux déversements des eaux usées et difinissant l'unité de pollution1053

TEXTES PARTICULIERS

Revue « Les Attraits du Maroc ».

Décret n° 2-06-348 du 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « Les 'Attraits du Maroc »1055

Laboratoire NBR Centre. - Attribution d'un

certificat de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1083-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire NBR Centre1055

Service contrôle de gestion de la Direction

Maroc phosphore Jorf-Lasfar. - Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1190-06 du 23 joumada I 1427 (20 juin 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf- Lasfar1055

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006)1056

Décision du CSCA n° 35-06 du 3 joumada I 1427 (31 mai 2006)1058

N° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006)

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Administration de la défense nationale.

Décret n° 2-05-1447 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales1059

Décret n° 2-05-1448 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales1060

Ministère de l'éducation nationale, de l'éducation

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1121-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants1067

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1122-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs1067

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page