Pages privatisation, du du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 1180-06 du 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) fixant les taux de redevances applicables aux déversements des eaux usées et difinissant l'unité de pollution1053
TEXTES PARTICULIERS
Revue « Les Attraits du Maroc ».
Décret n° 2-06-348 du 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « Les 'Attraits du Maroc »1055
Laboratoire NBR Centre. - Attribution d'un
certificat de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1083-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire NBR Centre1055
Service contrôle de gestion de la Direction
Maroc phosphore Jorf-Lasfar. - Certification du système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1190-06 du 23 joumada I 1427 (20 juin 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf- Lasfar1055
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006)1056
Décision du CSCA n° 35-06 du 3 joumada I 1427 (31 mai 2006)1058
N° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006)
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Administration de la défense nationale.
Décret n° 2-05-1447 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales1059
Décret n° 2-05-1448 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales1060
Ministère de l'éducation nationale, de l'éducation
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1121-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants1067
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1122-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs1067