BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-1447 du 20 mars 2006

Décret n° 2-05-1447 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1447 du 20 mars 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5440 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2006, page 1059 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1447
Date de l'acte
20 mars 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5438 du 13 juillet 2006, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-144720 mars 2006 : Date de l'acte ; 20 juillet 2006 : Publication, BO n° 5440 du 20 juillet 200620 mars 200620 juillet 200620 mars 2006 : Date de l'acte20 juillet 2006 : Publication, BO n° 5440 du 20 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5440 du 20 juillet 2006, page 11

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5440 du 20 juillet 2006, édition française : 19 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5440

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1447. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.