Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
Décret
Décret n° 2-05-1447 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant
Le décret n° 2-05-1447 du 20 mars 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5440 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2006, page 1059 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 5440 du 20 juillet 2006, édition française : 19 pages, 13 actes.
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation
modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
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