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Décret

Décret n° 2-05-1448 du 20 mars 2006

modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1448 du 20 mars 2006 modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 5440 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2006, page 1060 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1448
Date de l'acte
20 mars 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5438 du 13 juillet 2006, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-144820 mars 2006 : Date de l'acte ; 20 juillet 2006 : Publication, BO n° 5440 du 20 juillet 200620 mars 200620 juillet 200620 mars 2006 : Date de l'acte20 juillet 2006 : Publication, BO n° 5440 du 20 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5440 du 20 juillet 2006, page 12

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BO n° 5440 du 20 juillet 2006, édition française : 19 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5440

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