BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5440 du 20 juillet 2006

Page 11 sur 19

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006)BULLETIN OFFICIEL1059

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 2-05-1447 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant

le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 ramadan 1426 (17 octobre 2005),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3ter du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3 ter. - Indemnité pour charges militaires

«L'indemnité pour charges militaires constitue un « accessoire permanent de la solde spéciale progressive. Elle est « soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les « mêmes conditions.

« Le taux mensuel de l'indemnité pour charges militaires « est fixé ainsi qu'il suit :

«- Caporal .... .... ........583 DH « - Soldat de 1°° classe .. 499 DH « - Soldat de 2º classe ..................... ... ........... 493 DH ART. 2. - L'annexe I du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 0

« Annexe I « Progressivité de la solde

« A compter du 1er janvier 2006 « A compter du 1er janvier 2006

SOLDE DE BASE MENSUELLE

(EN DH)

GRADES ET ECHELONS

ECHELLE I ECHELLE II Caporal :

Après 15 ans de service.../ 882,16 959,42 Après 12 ans de service........ 825,33 919,25 Après 09 ans de service....... 768,50 879,08 Après 05 ans de service .... 724,91 831,75 Après 03 ans de service...... 666,58 778,75 Après 02 ans de service......... 622,91 741,66 Avant 02 ans de service........... 588,16 702,25

1re classe :

Après 15 ans de servic......... 798,83 896,83 Après 12 ans de service....... 746,33 849,58 Après 09 ans de service.......... 693,83 802,33 Après 05 ans de service....... 663,08 752,75 Après 03 ans de service ... 607,50 696,58 Après 02 ans de service 582,75 663,00 Avant 02 ans de service..... 567,08 627,91

2 classe :

Après 15 ans de service...... 758,00 814,09 Après 12 ans de service..... 721,00 769,75 Après 09 ans de service 684,00 725,41 Après 05 ans de service ..... 639,00 679,08 Après 03 ans de service......... 593,25 626,33 Après 02 ans de service.......... 577,66 591,66 Avant 02 ans de service......... 562,50 567,25

« Les échelons nouvellement créés recevront les mêmes « taux des indemnités pour charges militaires et complémentaires « de solde. »

ART. 3. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2006.

Fait à Rabat, le 19 safar 1427 (20 mars 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5438 du 17 joumada II 1427 (13 juillet 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page