Décision n° 35-06 du 31 mai 2006
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation
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portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation
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Annexe 1
Liste des chaînes commercialisées dans le cadre du service
- TVM
- 2M
- TV5 Moyen-Orient -I› TELE - TVE
- LCI
- TCM
- LBC SAT - Al Jazeera News - CNBC Arabia - Al Arabia - Future TV - MBC
- Rotana Music - Rotana Cinéma - Space Toon - Eurosport International - Al Jazeera Children - Planete - Voyage - National Goegraphic - CNN
- Foxlife - Game One - France 2 - Cartoon Network - Nickelodeon - Trace TV International - MTV Idol - ART Sport 1 - ART Sport 2 - ART Sport 3 - ART Sport 4 - ART Movie 1 - ART Movie 2 - ART Teens - ART Tarab - ART Hekayat - Nile Variety - Nile Drama - Nile Sport - World Cup Channel 1 - World Cup Channel 2 - Cinéma Channel
du service de ommunication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittisalat Al-Maghrib.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3.9° , I1 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 84 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative de la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 30 mai 2006, de la société Ittissalat Al-Maghrib pour inclure la chaîne télévisuelle TF1 dans le service offre TV via ADSL ;
Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle ;
Vu les délibérations du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en date du 3 joumada I 1427 (31 mai 2006),
DÉCIDE :
1) d'accorder à la société Ittissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat, avenue Annakhil, Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 (ci-après « la société») l'autorisation d'inclure la chaîne télévisuelle TF1 dans le service offre TV via ADSL ;
2) de modifier, en conséquence, l'annexe 1 à la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
3) de publier la présente décision au « Bulletin officiel » et de la notifier à la société.
Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 3 joumada I 1427 (31 mai 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naima Elmcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohamed Noureddine Affaya, El Hassane Bouqentar, Salah-Eddine El Ouadie et Ilyas El Omari, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président
du Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
AHMED GHAZALI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.