Décision n° 34-06 du 19 mai 2006
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation
La décision n° 35-06 du 31 mai 2006 portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation est publiée au Bulletin officiel n° 5440 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2006, page 1058 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
BO n° 5440 du 20 juillet 2006, édition française : 19 pages, 13 actes.
Décret n° 2-05-1447 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/35-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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