Décret n° 2-05-1448 du 20 mars 2006
modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
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modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ; O
N° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006)
Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 ramadan 1426 (17 octobre 2005),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les tableaux n° 1, n° 2 et n° 3 du titre II, chapitre II de l'annexe I du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé portant classement indiciaire des militaires à solde mensuelle des Forces armées royales sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints :
TABLEAU N° 1
Officiers de toutes armes et tous services
(autres que les médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes
et vétérinaires militaires)
CONDITIONS EXIGEES POUR L'ACCESSION AUX DIVERS INDICES GRADES ECHELONS ECHELONS REELS
GRADES
ECHELONS REELS
Après 12 ans de grade ou 38 ans de service en qualité d'officier...
Excep*
928 910
Après 10 ans de grade ou 36 ans de service en qualité d'officier....
Colonel 6
5
Après 08 ans de grade ou 4 ans de grade et 34 ans de service en
et
qualité d'officier....... assimilé
4 3 2 1
Lt-Colonel 4
et 3
assimilé 2
1
5 Commandant 4
et 3
Assimilé 2
1
5 Capitaine
... 885
(Sans changement)
...(Sans changement).
...(Sans changement).
Après 08 ans de grade 564
Après 06 ans de grade 512
484
Après 04 ans de grade ou après 07 ans de service en qualité d'officier
3 et
456
Après 02 ans de grade ou après 05 ans de service en qualité d'officier
assimilé 2
1 5 Lieutenant 4
et 3
Assimilé 2
1
S/Lieutenant Echelon
Et unique Assimilé
Avant 02 ans de grade 428
....(Sans changement)
...(Sans changement).......
* Les bénéficiaires sont désignés sur décision du Chef Suprême et Chef d'Etat Major Général des Forces
Armées Royales.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale