BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5440 du 20 juillet 2006

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1060BULLETIN OFFICIELNº 5440 – 20 juillet 2006

Décret n° 2-05-1448 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ; O

N° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006)

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 ramadan 1426 (17 octobre 2005),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les tableaux n° 1, n° 2 et n° 3 du titre II, chapitre II de l'annexe I du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé portant classement indiciaire des militaires à solde mensuelle des Forces armées royales sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints :

TABLEAU N° 1

Officiers de toutes armes et tous services

(autres que les médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes

et vétérinaires militaires)

CONDITIONS EXIGEES POUR L'ACCESSION AUX DIVERS INDICES GRADES ECHELONS ECHELONS REELS

GRADES

ECHELONS REELS

Après 12 ans de grade ou 38 ans de service en qualité d'officier...

Excep*

928 910

Après 10 ans de grade ou 36 ans de service en qualité d'officier....

Colonel 6

5

Après 08 ans de grade ou 4 ans de grade et 34 ans de service en

et

qualité d'officier....... assimilé

4 3 2 1

Lt-Colonel 4

et 3

assimilé 2

1

5 Commandant 4

et 3

Assimilé 2

1

5 Capitaine

... 885

(Sans changement)

...(Sans changement).

...(Sans changement).

Après 08 ans de grade 564

Après 06 ans de grade 512

484

Après 04 ans de grade ou après 07 ans de service en qualité d'officier

3 et

456

Après 02 ans de grade ou après 05 ans de service en qualité d'officier

assimilé 2

1 5 Lieutenant 4

et 3

Assimilé 2

1

S/Lieutenant Echelon

Et unique Assimilé

Avant 02 ans de grade 428

....(Sans changement)

...(Sans changement).......

* Les bénéficiaires sont désignés sur décision du Chef Suprême et Chef d'Etat Major Général des Forces

Armées Royales.

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