BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5440 du 20 juillet 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5440 – 20 juillet 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5440

24 joumada II 1427 (20 juillet 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention financière conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et la banque italienne Artigiancassa S.P.A. Décret n° 2-06-345 du 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006)

approuvant la convention financière d'un montant de 61.974.828 euros conclue le 6 rabii II 1427 (4 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la banque italienne Artigiancassa S.P.A, pour le financement du projet de construction de la Rocade Méditerranéenne, section Ajdir-Ras Afrou »... 1051

Diplôme de spécialité médicale. - Régime des

études et des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des supérieur, cadres et de la recherche scientifique n° 2339-05 du 26 chaoual 1426 (29 novembre 2005) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées

d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92- 182 Pages du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention di diplôme de spécialité médicale.. ... 1051

Ministère de la santé (Direction du médicament

et de la pharmacie). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 783-06 du 25 rabii 1 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.. .... 1051

Liste des aérodromes ouverts à la circulation

aérienne publique et des aérodromes contrôlés.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 957-06 du 17 rabii II 1427 (15 mai 2006) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés... . . .. 1052

Eaux usées. - Taux de redevances.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement territoire, de l'eau et de l'environnement, du ministre des finances et de la

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5440

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