Loi n° 35-05 du 26 décembre 2005
pour l'année budgétaire 2006
Décret
approuvant la convention financière d'un montant de 61.974.828 euros conclue le 6 rabii II 1427 (4 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la banque italienne Artigiancassa S.P.A, pour le financement du projet de construction de la Rocade Méditerranéenne section A
Le décret n° 2-06-345 du 3 juillet 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5440 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2006, page 1051 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
du 26 chaoual 1426 (29 novembr e 2005) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé
relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques..
portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique
BO n° 5440 du 20 juillet 2006, édition française : 19 pages, 13 actes.
fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
du 26 chaoual 1426 (29 novembr e 2005) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du
modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concour
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