BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5440 du 20 juillet 2006

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N° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006)BULLETIN OFFICIEL1055

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-06-348 du 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « Les Attraits du Maroc »

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « SEDIBAC » sise au 56, rue Al Fourat, Maârif 20100 - Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc la revue « Les Attraits du Maroc » paraissant en langues française et anglaise dont la direction est assurée par Mlle Amal Morattib.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

port parole de gouvernement,

MOHAMED NABIL BEN ABDALLAH.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1083-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire NBR Centre.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 293-530 du 3 rabii II 1414 Vu le (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de 'énergie et des mines nº610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation du BTP, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire NBR Centre, sis 24, lotissement Batoul, zone industrielle Lissasfa, Casablanca, pour les prestations d'essais réalisés dans les domaines suivants :

- Essais sur le béton hydraulique et ses constituants ; - Essais sur les roches et granulats ;

-Essais géotechnique : caractérisation des matériaux sur

échantillons en laboratoire et sur site : Essais mécaniques ; - Essais sur les produits manufacturés ;

- Essais des bitumes et liants dérivés.

ART. 2. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 27 rabii I 1427 (26 avril 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5438 du 17 joumada II 1427 (13 juillet 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1190-06 du 23 joumada I 1427 (20 juin 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf- Lasfar.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf-Lasfar, pour ses activités de contrôle budgétaire de comptabilité de gestion et de facturation, exercées sur le site : Pôle chimie Jorf-Lasfar, El-Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 1er mai 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 23 joumada I 1427 (20 juin 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5438 du 17 joumada II 1427 (13 juillet 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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