Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décret
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Le décret n° 293-530 du 20 septembre 1993 pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5440 du 20 juillet 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/293-530. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.