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Décret

Décret n° 293-530 du 20 septembre 1993

pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)

L'essentiel

Le décret n° 293-530 du 20 septembre 1993 pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5440 du 20 juillet 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
293-530
Date de l'acte
20 septembre 1993
Mentions
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Mis à jour le

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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