Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou
L'arrêté n° 505-06 du 20 mars 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 759 (page 175 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts intérieurs dénommée « commission de garantie ».
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des œufs.
fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat.
portant homologation de normes marocaines.
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