BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

Page 176 sur 220

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

760BULLETIN OFFICIELN° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 506-06 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28-1° ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est abrogé et remplacé comme suit :

« Article premier. - Les bureaux de douane, situés à « l'extérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du code « des douanes et impôts indirects susvisé, sont les suivants :

«- Nouasser ;

«- Fès-ville ;

« - Fès-Garantie et impôts indirects ;

« - Meknès ;

«- Marrakech-ville ;

«- Taza ;

« - Settat ;

«- Béni-Mellal ;

«- Ouarzazate. »

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 safar 1427 (20 mars 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5412 du 14 rabii I 1427 (13 avril 2006).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 534-06 du 23 safar 1427 (24 mars 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,

CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la

qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 8 décembre 2005,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 23 safar 1427 (24 mars 2006). Le ministre de l'industrie, Le ministre délégué auprès du commerce et de la mise du Premier ministre, chargé à niveau de l'économie, de l'habitat et de l'urbanisme, SALAHDDINE MEZOUAR. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.

Annexe

NM 10.2.246 : Quincaillerie pour le bâtiment - Verrous de portes et de fenêtres - Prescriptions et néthodes d' essai :

NM 10.2.247 : Quincaillerie pour le bâtiment - Cadenas et porte cadenas - Prescriptions et méthodes d'essai ;

NM 10.2.249 : Quincaillerie pour le bâtiment - Béquilles et boutons de porte - Prescriptions et méthodes d'essai ;

NM 10.2.250 : Quincaillerie pour le bâtiment - Charnières axe simple - Prescriptions et méthodes d'essai ;

NM 10.2.277 : Quincaillerie pour le bâtiment - Cylindres de serrures - Prescriptions et méthodes d'essai ; NM 10.2.278 : Quincaillerie pour le bâtiment - Quincaillerie

pour portes coulissantes et portes pliantes - Prescriptions et méthodes d'essai ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page