Arrêté conjoint n° 535-06 du 24 mars 2006
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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NM 10.2.279 : Quincaillerie pour le bâtiment - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux Exigences de performance et de classification ;
NM 10.2.280 : Quincaillerie pour le bâtiment - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux - Méthodes d'essai pour déterminer la réaction linéique à la déformation ;
NM 10.2.281 : Quincaillerie pour le bâtiment - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux - Méthode d'essai pour déterminer la reprise élastique ;
NM 10.2.282 : Quincaillerie pour le bâtiment - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux - Méthode d'essai pour déterminer la reprise élastique après Vieillissement;
NM 10.2.283 : Quincaillerie pour le bâtiment - Ferrures de fenêtres et portes fenêtres - Exigences et méthodes d'essai - Compas à projection ; NM 10.2.284 : Quincaillerie pour le bâtiment - Ferrures
de fenêtres et portes fenêtres - Exigences et méthodes d'essai - Ferrures pour ouvrants à l'italienne réversibles à axe horizontal supérieur ;
NM 10.2.405 : profilés de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Détermination de la résistance au vieillissement artificiel ; NM 10.2.406 : profilés de polychlorure de vinyle non
plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Classification, prescriptions et méthodes d'essai ;
NM 10.6.855 : produits réfractaires - Dimensions des briques « Coins » ;
NM 10.6.856 : produits réfractaires - Dimensions des briques « Couteaux » ;
NM 10.6.857 : produits réfractaires - Dimensions des briques de poche d'aciérie ou de fonderie ; NM 10.6.858 : produits réfractaires - Dimensions des
briques d'empilage pour four de verrerie ; NM 10.7.098 : verre dans la construction - Vitrage isolant
préfabriqué scellé - Méthode d'essai à long terme et prescriptions pour le débit de fuite de gaz et pour les tolérances de construction du gaz ;
NM 10.7.108 : verre dans la construction - Procédures de validité de l'ajustement et intervalles de confiance des données de résistance du verre au moyen de Weibull ;
NM 10.7.109 : verre dans la construction - Vitrage et isolement acoustique - Descriptions de produits et détermination des propriétés ; NM 10.7.110 : verre dans la construction - Vitrage isolant
préfabriqué scellé - Méthode d'essai de longue durée et exigences en matière de pénétration d'humidité ;
NM 10.7.112 : verre dans la construction - Vitrage isolant préfabriqué scellé - Méthode d'essai des priorités physiques des produits de scellement.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE
L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 8 décembre 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 23 safar 1427 (24 mars 2006). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'aménagement du commerce et de la mise du territroire, de l'eau à niveau de l'économie, et de l'environnement,
SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAMED EL YAZGHI.
Annexe
NM 00.2.202 : déchets - Caractérisation d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés ;
NM 00.2.209 : déchets silicatés obtenus par fusion - Essai d'altération au contact d'une solution aqueuse non renouvelée et visant des conditions stationnaires ;
NM 00.2.210 : caractérisation des déchets - Méthodologie pour la détermination du comportement à la lixiviation d'un déchet dans des conditions spécifiées ;
NM 00.2.221 : déchets - Détermination du caractère solide massif;
NM 03.7.072 : essais des eaux - Effluents aqueux des raffineries de pétrole - Dosage des natières organiques en suspension dans l'eau extractibles à l'hexane ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité