BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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762BULLETIN OFFICIELNº 5414 – 20 avril 2006

NM 03.7.073 : essais des eaux - Effluents aqueux des raffineries de pétrole - Dosage des hydrocarbures totaux ;

NM 03.7.074 : essais des eaux - Effluents aqueux des raffineries de pétrole - Dosage des phénols.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l l'eau et de l'environnement n° 536-06 du 23 safar 1427 (24 mars 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE

L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 11 octobre 2005,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 23 safar 1427 (24 mars 2006).

Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'aménagement du commerce et de la mise du territoire, de l'eau et de à niveau de l'économie, l'environnement,

SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAMED EL YAZGHI.

N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

Annexe

NM 00.2.230 : conteneurs roulants à déchets - Conteneurs à 2 roues de capacité inférieure ou égale à 4001 pour lève-conteneurs à peigne - Dimensions et conception ;

NM 00.2.231 : conteneurs roulants à déchets - Conteneurs à 4 roues de capacité inférieure ou égale à 13001 à couvercle(s) plat(s), pour lèveconteneurs par tourillon et/ou à peigne - Dimensions et conception ;

NM 00.2.232 : conteneurs roulants à déchets — Conteneurs à 4 roues de capacité inférieure ou égale à 1300 1 à couvercle(s) bombé(s), pour lèveconteneurs par tourillon et/ou à peigne - Dimensions et conception ;

NM 00.2.233 : conteneurs roulants à déchets - Conteneurs à 4 roues de capacité inférieure ou égale à 17001 à couvercle(s) plat(s), pour lèveconteneurs par tourillonlarge BGbasculeurs et/ou lève-conteneurs à peigne large - Dimensions et conception ;

NM 00.2.234 : conteneurs roulants à déchets - Exigences de performance et méthodes d'essais ; NM 00.2.235 : conteneurs roulants à déchets - Exigences

d'hygiène et de sécurité ;

NM ISO 15202-1 : Air des lieux de travail - Détermination des métaux et métalloïdes dans les particules en suspension dans l'air par spectrométrie d'émission atomique avec plasma à couplage inductif - Partie 1 : échantillonage ;

NM ISO 15202-2 : Air des lieux de travail - Détermination métaux et métalloïdes dans les particules en suspension dans l'air par spectrométrie d'émission atomique avec plasma à couplage inductif - Partie 2 : préparation des échantillons ;

NM ISO 8762 : Air des lieux de travail - Détermination du chlorure de vinyle - Méthode par tube à charbon actif/chromatographie en phase gazeuse ;

NM ISO 11564 : Emissions de sources fixes - Détermination de la concentration en masse des oxydes d'azote - méthode photométrique à la naphtyléthylène diamine (NEDA).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau de l'eau et de l'environnement n° 582-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE

L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

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