BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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758BULLETIN OFFICIELNº 5414 – 20 avril 2006

ART. 3. - L'exposition et la mise en vente des viandes et abats doit être effectuée dans des installations réfrigérées pour le maintien de la température des produits conformément à la réglementation en vigueur.

Les tables et les surfaces de découpe doivent être constituées ou revêtues d'un matériau imperméable, lisse, imputrescible, résistant aux chocs, facile à nettoyer et à désinfecter.

Tous les matériaux (couteaux, hachoirs, scies, récipients, ustensiles ....) susceptibles d'être en contact avec les viandes doivent être en matière inoxydable et répondant aux normes des matériaux autorisés à être au contact des denrées alimentaires.

ART. 4 - Les locaux et le matériel doivent répondre aux conditions d'hygiène et d'entretien ci-après :

1- Le sol et les murs doivent être nettoyés et lavés autant que de besoin et en particulier à l'issue de chaque journée de travail;

2 - Tous le matériel utilisé doit être en bon état de propreté, soigneusement nettoyé, désinfecté et rincé après le travail quotidien ;

3- La chambre froide, l'aire réfrigérant et l'installation réfrigérant doivent être maintenues en constant état de propreté et nettoyées chaque fois que de besoin ;

4- Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection doivent être conformes à la réglementation en vigueur et être déposés dans une armoire réservée uniquement à cet effet.

ART. 5. - Les bouchers et les personnes manipulant les viandes doivent observer la plus grande propreté vestimentaire et corporelle. Ils doivent porter des blouses, des coiffes et des tabliers de couleur claire. Ils doivent se laver et se désinfecter les mains chaque fois que de besoin.

Des mesures doivent être prises pour écarter du travail et de la manipulation des viandes les personnes susceptibles de les contaminer, jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'elles sont aptes à le faire sans danger (la fiche sanitaire individuelle doit être à jour ).

Il est interdit de fumer, de manger et de cracher dans les locaux de vente des viandes de volailles.

ART. 6. -Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 7 safar 1427 (8 mars 2006).

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des œufs.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaâda 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, avicoles, notamment son article 38,

N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les centres de conditionnement des oeufs doivent répondre aux exigences sanitaires et hygiéniques fixées par le présent arrêté.

ART. 2. - Les locaux des centres de conditionnement des œufs doivent être :

a) d'une superficie en rapport avec la capacité de production ; b) construits et aménagés de telle façon :

— qu'ils permettent une protection contre les intempéries ; - qu'ils puissent être aérés et éclairés convenablement ; - que leurs nettoyage et désinfection puissent être exécutés dans de bonnes conditions.

c) exclusivement réservés à la manipulation des oeufs ; toutefois, une partie des locaux peut être utilisée pour entreposer du matériel d'emballage et d'étiquetage des oeufs à condition que celui-ci ne puisse communiquer aux oeufs des odeurs étrangères.

d) equipés en matériel nécessaire pour la réalisation des opérations de mirage, du triage, de calibrage et d'emballage.

Les locaux et les équipements techniques doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté et exempts d'odeurs étrangères.

Les emballages utilisés pour le conditionnement, le transport et l'expédition des oeufs ne peuvent être réutilisés.

Les centres doivent en outre disposer :

a) d'un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ;

b) d'un nombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lisses, imperméables et lavables, de lavabos, de douches et de cabinets d'aisances avec cuvette et chasse d'eau.

ART. 3. - Les œufs doivent être transportés et entreposés dans des conditions telles qu'ils soient :

a) maintenus propres, secs et exempts d'odeurs étrangères ; b) préservés efficacement des chocs, des intempéries et de l'action de la lumière ;

c) être maintenus à l'abri de la chaleur et du froid et des écarts importants de températures.

ART. 4. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 safar 1427 (8 mars 2006).

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 471-06 du 8 safar 1427 (9 mars 2006) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-05-1428 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts intérieurs dénommée « commission de garantie »,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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