Arrêté n° 449-06 du 8 mars 2006
fixant les exigences sanitaires, sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles.
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fixant les exigences sanitaires, sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles.
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ART. 26. - les produits conditionnés doivent être étiquetés conformément à la réglementation en vigueur.
Section 4. - Autocontrôles et traçabilité des produits
ART. 27. - Le responsable de l'abattoir doit faire procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son établissement afin de s'assurer de la sécurité sanitaire des produits mis sur le marché. A cette fin, il met en place, applique et veille au strict respect d'une procédure élaborée selon la méthode d'analyses des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, dite système « HACCP » (Hazard Analysis Critical Control Point), conformément à la norme marocaine NM 08.0.002.
Les contrôles, y compris microbiologiques, effectués dans le cadre du système HACCP doivent porter sur les installations, les équipements et le matériel à tous les stades de la production ainsi que sur les produits.
Le plan de contrôle énumère la nature des contrôles, leur fréquence ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'examen microbiologique. Il est déterminé par l'exploitant de l'abattoir et doit être approuvé par les services vétérinaires qui en évaluent la pertinence et l'efficacité.
L'intégralité des documents relatifs au contrôle régulier de l'hygiène générale de l'établissement, у compris les résultats des autocontrôles, est tenue à la disposition permanente des agents des services vétérinaires.
ART. 28. - Le responsable de l'établissement doit mettre en place un système de traçabilité depuis l'origine des animaux jusqu'à la destination des produits et sous produits.
Un registre doit être tenu dans l'établissement permettant de contrôler :
-l'origine des volailles (références des documents
d'accompagnement sanitaires);
-les entrées des volailles et les sorties des produits d'abattage d'abattage (nombre, date, poids, n° de lots, (nombre, date, poids, lots, destination...);
- les mortalités et saisies ;
-les références de la certification sanitaire des produits
finis (vignettes de salubrité, certificats sanitaires...) ; - les contrôles effectués et leurs résultats.
Ces données doivent être présentés, à leur demande, aux services vétérinaires.
ART. 29. -Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 7 safar 1427 (8 mars 2006).
MOHAND LAENSER.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 449-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires, sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaâda 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 42,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les locaux de vente des viandes de volailles doivent être de dimensions suffisantes afin que les activités professionnelles puissent s'y exercer dans des conditions d'hygiène convenables.
Ils doivent être aménagés de telle sorte que soient évitées les pollutions, notamment celles provoquées par le vent, les gaz d'échappement des véhicules, les afflux d'eau, les insectes et les rongeurs.
Le sol, les murs et les cloisons, doivent être constitués ou revêtus de matériaux résistants aux chocs, imperméables, imputrescibles, faciles à nettoyer et à désinfecter.
Le plafond doit être facile à nettoyer,
Les angles de raccordement des murs avec le sol doivent être aménagés en gorges arrondies. La pente du sol est réglée de façon à diriger les eaux de lavage vers un orifice d'évacuation muni d'un grillage et d'un siphon avec raccordement au réseau public.
ART. 2. - Les locaux de vente des viandes de volailles doivent être pourvus d'un éclairage suffisant naturel ou artificiel, ne modifiant pas les couleurs. Ils doivent être approvisionnés en eau potable en quantité suffisante. Des lavabos doivent être prévus et bien placés, pourvus d'eau courante chaude et froide et disposant des produits nécessaires au nettoyage et à la désinfection des mains et des moyens hygiéniques de séchage des mains.
Ils doivent être dotés de moyens de luttes contre les animaux indésirables. Toutes les ouvertures donnant sur l'extérieur doivent être munis de moustiquaires.
La porte donnant sur l'extérieur doit être à fermeture automatique.
Les locaux doivent être équipés d'une chambre froide ou une aire réfrigérante permettant l'entreposage des viandes de
pacité en rapport avec l'activité. Elle doit être constituée de matériau résistant aux chocs, imperméable, imputrescible, facile à nettoyer et à désinfecter. Elle doit être munie d'un afficheur de température apparent.
La température de conservation ainsi que la durée d'entreposage doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles