TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-05-874 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. ».
-
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société « Holding d'aménagement Al Omrane » demande l'autorisation requise par l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour la création de deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » à Tanger et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. » à Laâyoune ;
La société Holding d'aménagement « Al Omrane » a pour objet de réaliser des actions d'aménagement et de lotissement de terrains destinés à la promotion de l'habitat social en partenariat avec le secteur privé, de résorber les bidonvilles et l'habitat insalubre et de développer la maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale ;
Dans ce cadre, la dite Holding envisage de créer deux filiales SOuS forme de sociétés anonymes à conseil d'administration dotée chacune d'un capital social de SMDH, une à Tanger vu les perspectives importantes offertes pour l'urbanisation de la zone du port méditerranéen et une autre à Laâyoune vu l'intérêt accordé par les pouvoirs publics à cette région et la possibilité d'initier des programmes en collaboration avec l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume ;
Le plan d'affaires proposé pour la « Société d'affaires d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S:A.» reflète l'importance des projets programmés pour la période 2005/2010, notamment ceux correspondant à l'urbanisation de la zone du port méditerranéen. Ainsi est-il constaté une évolution prévisionnelle de son chiffre d'affaires qui passera de 36 MDH en 2005 à 177 MDH en 2010. De même le résultat net passerait de 12,3 MDH à 31 MDH sur la même période ;
Par contre, celui de la « Société d'aménagement Ai Omrane Al Janoub S.A. » s'en tient aux prévisions des projets engagés dans les provinces du Sud et subventionés par l'Etat. Ainsi, le chiffre d'affaires de cette société passera de 10 MDH en 2005 à 9 MDH en 2010 et son résultat net de 6 MDH à 3 MDH sur la même période ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – La société « Holding d'aménagement Al Omrane » est autorisée à créer deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. » avec un capital social de 5 MDH chacune.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5329 du 19 joumada I 1426 (27 juin 2005).
Décret n° 2-05-889 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) autorisant la Société hôtelière El Riad (SHR), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société immobilière de la Mer, par abréviation « S.I.M. » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Société hôtelière El Riad (SHR), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation requise par l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation allant jusqu'à 9% dans le capital de la Société immobilière de la Mer, par abréviation « S.I.M. » S.A.
La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la société Club Méditerranée S.A. (Club Med S.A.) envisagent de mettre en place, sous forme de société anonyme, un fonds d'investissement touristique qui sera destiné à regrouper l'ensemble des actifs actuellement détenus au Maroc par la CDG et le Club Med S.A. et exploités par ce dernier. Les actifs ainsi regroupés seront loués à la Société Club Med S.A. qui se chargera de leur exploitation et de leur commercialisation. La Société immobilière de la Mer sera le véhicule qui abritera les actifs concernés. Elle est actuellement détenue en totalité par Club Med S.A. et abrite les villages de vacances Agadir et Yasmina.
La CDG et la société hôtelière El Riad (SHR), détenue à hauteur de 52% par la CDG, apporteront à ce fonds respectivement l'hôtel El Manar et l'hôtel El Riad. Club Med S.A. apportera, quant à elle, les unités Yasmina et Agadir propriété de la Société immobilière de la Mer « S.I.M. » S.A. La société Marrakech Villaginvest (MVI), détenue conjointement par la CDG et Club Med S.A., sera fusionnée ultérieurement avec « S.I.M. » S.A. pour constituer le fonds.