BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5332 du 7 juillet 2005

Page 19 sur 27

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5332 - 29 joumada I 1426 (7-7-2005)BULLETIN OFFICIEL527

La taille du fonds issu de l'opération fusion SIM/MVI, avant financement des projets de développement, serait de l'ordre de 1,35 milliards de dirhams, financé à hauteur de 80% par des emprunts et 20% par des fonds propres ou quasi fonds propres.

La Société immobilière de la Mer aura un capital social après fusion avec MVI de 147.608.594 de DH.

Sur la période 2005-2020, le plan d'affaires de la société prévoit un chiffre d'affaires passant de 62 millions de DH à 183 millions de DH et un résultat net variant de 8 millions de DH à 89 millions de DH.

Outre le renforcement de la présence durable au Maroc du Club Med S.A., important opérateur touristique à l'échelle mondiale, la création du fonds d'investissement contribuera à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement touristique ayant pour objectif le renforcement de la capacité et des infrastructures 'd'hébergement.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Société hôtelière El Riad (SHR), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), est autorisée à prendre une participation allant jusqu'à 9% dans le capital de la société immobilière de la Mer, par abréviation « S.I.M. » S.A.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 joumada I 1426 (10 juin 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5329 du 19 joumada I 1426 (27 juin 2005).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1071-05 du 8 rabii II 1426 (17 mai 2005) approuvant le transfert de portefeuille avec ses droits et obligations de la société d'assurances « Al Wataniya » à l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances - Watanya ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, notamment ses articles 231 et 232 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de loi n° 17-99 portant code des assurances ;

Vu le traité de fusion par absorption signé le 29 septembre 2004 entre les sociétés d'assurances « Al Wataniya» et la «Royale marocaine d'assurances - Watanya » ;

Vu la demande d'approbation du transfert de portefeuille présentée le 10 décembre 2004 ;

Vu l'avis publié au « Bulletin officiel » n° 4808 du 9 kaada 1425 (22 décembre 2004) ;

Considérant qu'aucune observation n'a été présentée au sujet du transfert de portefeuille ;

Après avis du comité consultatif des assurances,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le transfert de portefeuille avec ses droits et obligations de la société d'assurances « Al Wataniya » dont le siège est à Casablanca, 83, avenue de l'Armée royale à l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances - Watanya » dont le siège est au 83, avenue de l'Armée royale, Casablanca, tel que prévu par le traité de fusion par absorption conclu entre les deux sociétés le 29 septembre 2004.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, 8 rabii II 1426 (17 mai 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5330 du 22 joumada I 1426 (30 juin 2005).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1072-05 du 8 rabii II 1426 (17 mai 2005) portant retrait de l'agrément de la société des assurances « Al Wataniya ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, notamment ses articles 231 et 232 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1071-05 du 8 rabii II 1426 (17 mai 2005) portant approbation du transfert de portefeuille avec ses droits et obligations de la société d'assurances « Al Wataniya » à l'entreprise d'assurances «Royale marocaine d'assurances - Watanya » ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 122-74 du 5 hija 1393 (30 décembre 1973) portant agrément de la société d'assurances « Al Wataniya » ;

Après avis du comité consultatif des assurances,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est retiré l'agrément accordé par l'arrêté du ministre des finances n° 122-74 du 5 hija 1393 (30 décembre 1973) susvisé à la société d'assurances « Al Wataniya » dont le siège social est à Casablanca, 83, avenue de l'Armée royale.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 rabii II 1426 (17 mai 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5330 du 22 joumada I 1426 (30 juin 2005).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page