Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
approuvant le transfert de portefeuille avec ses droits et obligations de la société d'assurances « Al Wataniya » à l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances - Watanya ».
L'arrêté n° 1071-05 du 17 mai 2005 approuvant le transfert de portefeuille avec ses droits et obligations de la société d'assurances « Al Wataniya » à l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances - Watanya » est publié au Bulletin officiel n° 5332 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2005, page 527 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant retrait de l'agrément de la société des assurances « Al Wataniya ».
portant agrément de la société d'assurances
BO n° 5332 du 7 juillet 2005, édition française : 27 pages, 25 actes.
portant retrait de l'agrément de la société des assurances « Al Wataniya ».
autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. ».
autorisant la Société hôtelière El Riad (SHR), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société immobilière de la Mer, par abréviation « S.I.M. » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1071-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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