BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5332 du 7 juillet 2005

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Nº 5332 – 7 juillet 2005BULLETIN OFFICIEL

.510

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1278-05 du 16 joumada 1 1426 (24 juin 2005) portant homologation de normes marocaines524

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 1279-05 du 16 joumada | 1426 (24 juin 2005) portant homologation de normes marocaines525

Marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-49-05 du 14 joumada 1 1426 (22 juin 2005) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret 11° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 :

(30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion525

TEXTES PARTICULIERS

Société « Holding d'aménagement Al Omrane». -

Autorisation à créer deux filiales.

Décret n° 2-05-874 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommée «Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et «Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. »526

Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de

participation dans le capital de la «Société immobilière de la Mer ».

Décret n° 2-05-889 du 2 joumada | 1426 (10 juin 2005) autorisant la Société hôtelière El Riad (SHR), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société immobilière de la Mer, par abréviation « S.I.M. » S.A526

Société d'assurances « Al Wataniya » :

• Transfert de portefeuille à l'entreprise d'assurances

« Royale marocaine d'assurances-Wataniya ».

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1071-05 du 8 rabii II 1426 (17 mai 2005) approuvant le transfert de portefeuille avec ses droits et obligations de la société d'assurances « Al Wataniya » à l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances - Watanya »527

• Retrait d'agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1072-05 du 8 rabii II 1426 (17 mai 2005) portant retrait de l'agrément de la société des assurances

527

N° 5332 - 29 joumada I 1426 (7-7-2005)

Pages Société « Crédits divers marocains » (Crédim). -

Retrait d'agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1145-05 du 17 rabii II 1426 (26 mai 2005) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Crédits divers marocains » (Crédim)528

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture du développement rural et des pêches maritimes n° 1183-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la société « Agri Partners » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes528

Arrêté du ministre de l'agriculture du développement rural et des pêches maritimes n°1184-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiées d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau529

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°1185-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la pépinière « Oued Srou » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier529

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°1186-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la société « Valmont Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes... ..•530

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 638-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie531

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 852-05 du 5 rabii | 1426 (14 avril 2005) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie - orthopédie531

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 853-05 du 5 rabii I 1426 (14 avril 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du

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Actes cités sur cette page