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Arrêté

Arrêté n° 853-05 du 14 avril 2005

complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique.

L'essentiel

L'arrêté n° 853-05 du 14 avril 2005 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique est publié au Bulletin officiel n° 5332 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2005, page 531 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
853-05
Date de l'acte
14 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5332 du 7 juillet 2005, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 853-0514 avril 2005 : Date de l'acte ; 7 juillet 2005 : Publication, BO n° 5332 du 7 juillet 200514 avril 20057 juillet 200514 avril 2005 : Date de l'acte7 juillet 2005 : Publication, BO n° 5332 du 7 juillet 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5332 du 7 juillet 2005, page 23

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    portant agrément de la société « Valmont Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

    page 22

Voir les 25 actes du BO n° 5332

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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