BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5332 du 7 juillet 2005

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530BULLETIN OFFICIELN° 5332 - 29 joumada I 1426 (7-7-2005)

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation ét à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 164-01 du 2 janvier 2001 portant agrément de la pépinière « Oued Srou » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1426 (6 juin 2005). Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural et des pêches maritimes

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5330 du 22 joumada I 1426 (30 juin 2005).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1186-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la société « Valmont Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des seinences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homolegation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Valmont Maroc » sise 9, rue Al Khataouat, Agdal, Rabat, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n° 857-75, 858-75, 859-75 et 971-75, la société « Valmont Maroc » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2084-03 du 3 novembre 2003, portant agrément de la société « Valmont Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs et des oléagineuses.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1426 (6 juin 2005). Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural et des pêches maritimes

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5330 du 22 joumada I 1426 (30 juin 2005).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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